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Droit civil – avocat au Barreau de Toulon

Avocat en droit civil Maître Bilitis DAVID vous propose ses conseils et son assistance pour la prise en charge de vos procédures ou la gestion des litiges en ce domaine. Le droit civil comprend notamment les règlementations autour du bail d’habitation, de la responsabilité contractuelle, du recouvrement de créances ainsi que la procédure de divorce.

Les interventions de votre cabinet d’avocat à Toulon en la matière sont nombreuses :
  • Rédaction du bail et gestion des contentieux (loyers impayés, expulsion, paiement des charges locatives et réparation, remboursement dépôt de garantie…)
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
  • Conseils et assistance en droits des contrats
  • Assistance en cas de surendettement
  • Traitement de recouvrement de créances amiables ou judiciaires
  • Assistance pour une séparation, un divorce et négociation des conséquences (résidence des enfants, partage des biens, pension alimentaire…), procédure de fixation des droits parentaux
  • Rédaction d’actes
 
 avocat en Droit civil au Barreau de Toulon

Le contentieux du bail d’habitation

Le bail d’habitation est un contrat conclu entre deux parties à travers lequel le propriétaire donne l’usage de son bien immobilier à un locataire en échange d’une somme d’argent, le loyer. La principale source de contentieux du bail d’habitation est donc les cas de loyers impayés.

L’intervention de votre avocat sera nécessaire afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir une décision de justice garantissant au mieux vos intérêts.

La relation propriétaire/locataire peut aussi entrainer des contentieux locatifs comme la contestation des réparations des charges locatives, le non-paiement des charges locatives et des réparations locatives ou encore le remboursement de dépôt de garantie.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, Maitre Bilitis DAVID saura vous apporter un conseil clair et adapté afin de garantir au mieux vos intérêts et de tenter, dans un premier temps, de résoudre amiablement le litige.

Le contentieux de la responsabilité civile

En droit des contrats, chaque partie cosignataire d’un contrat civil est tenue de respecter les clauses et engagements mentionnés dans la convention, Dans le cas où l’une des parties ne respecte pas ces termes, cela peut engager sa responsabilité contractuelle.

La responsabilité civile délictuelle, quant à elle, oblige un individu à réparer les préjudices qu’il a, ou, que les personnes à sa charge ont, causés.

Pour obtenir une réparation des dommages subis en cas de non-respect des clauses contractuelles ou consécutifs au fait d’un tiers, faites-vous assister par Maître Bilitis DAVID.
 Droit civil au Barreau de Toulon

Le surendettement et le recouvrement de créances

Le surendettement d’un particulier se résume par une incapacité à rembourser ses dettes non professionnelles.

Le particulier peut alors saisir la commission de surendettement afin d’obtenir des délais de paiement, la diminution de sa dette voire un effacement de tout ou partie de celle-ci.

Avant de saisir la commission, le particulier peut solliciter des délais de paiement dans un cadre amiable ou en saisissant la juridiction compétente.

Si vous rencontrez de telles difficultés, n’hésitez pas à consulter Maître Bilitis DAVID

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Le recouvrement de créances à l’amiable peut consister en la mise en place d’un échéancier adapté à la capacité financière du débiteur.

Si la démarche échoue, Maître Bilitis DAVID s’occupera du recouvrement judiciaire et vous informera sur les voies d’exécution possibles.
 
Que vous soyez débiteur ou créancier, Maître Bilitis DAVID vous conseillera quant à la meilleure stratégie à adopter et vous assistera dans toutes les démarches nécessaires à la résolution du litige.

Le divorce et ses conséquences

Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’assistance de votre avocat est indispensable. En fonction de votre situation, Maître Bilitis DAVID vous renseignera sur la meilleure procédure à adopter, notamment le divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture du mariage ou par consentement mutuel.

Maître Bilitis DAVID reste aussi à vos côtés pour négocier les différentes conséquences du divorce, concernant les enfants, à savoir l’exercice de l’autorité parentale et le droit de garde, et concernant les époux, notamment le partage des biens, et la demande de prestation compensatoire.

Maître
Bilitis DAVID

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