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  • Droit de la fonction publique
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Droit administratif – avocat au Barreau de Toulon

Maître Bilitis DAVID, passionnée par le droit administratif et son contentieux, ayant suivi un cursus universitaire particulièrement centré sur cette matière, vous conseillera et vous assistera par devant les instances et les juridictions administratives, notamment dans les contentieux suivants :
  • responsabilité de l’administration,
  • dommages de Travaux publics,
  • mesures de police,
  • contentieux du permis de conduire,
  • responsabilité hospitalière et médicale,
  • fonction publique,
  • droit de l’urbanisme, etc.
 
Maitre Bilitis DAVID vous apportera ses conseils précieux et adaptés selon votre affaire et son urgence, notamment sur l’opportunité d’engager des procédures rapides et efficaces,  afin d’obtenir une première décision du Juge administratif dans les plus brefs délais (référé suspension, référé liberté, référé provision, référé expertise…).
 Droit de la fonction publique au Barreau de Toulon

Droit de la fonction publique – avocat au Barreau de Toulon

Maître Bilitis DAVID met ses compétences à votre service afin de vous assister et de vous aider dans la gestion des litiges relatifs au droit de la fonction publique. Il s’agit du domaine qui englobe l’accès à la fonction et la gestion de la carrière du fonctionnaire, la protection des agents publics contre le harcèlement ou la discrimination, ainsi que le traitement des contentieux liés à la discipline ou au contrat d’engagement.

Contactez sans plus attendre votre cabinet d’avocat à Toulon pour répondre à vos besoins :
  • Conseils et assistance sur l’accès à la fonction, la gestion de la carrière, le statut de l’agent
  • Assistance en cas de harcèlement moral ou discrimination
  • Accompagnement pour l’indemnisation du préjudice
  • Gestion des contentieux : sanction disciplinaire, révocation, problèmes de mutation ou d’avancement
  • Assistance pour un contentieux des accidents de service
 

L’accès à la fonction publique et la carrière du fonctionnaire

L’accès à la fonction publique est une étape complexe et souvent difficile en raison des différentes règlementations autour de la question. Pour obtenir des conseils judicieux ou pour vous assister lors de la préparation de votre dossier, votre avocat en droit de la fonction publique vous propose de profiter de ses compétences dans le domaine. Maître Bilitis DAVID reste à vos côtés pour vous guider dans le cadre de la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics.

Votre avocat peut vous informer sur les différents statuts des agents publics, à savoir le statut de fonctionnaire ou de contractuel. Dans cette optique, il est à même de vous assister et de représenter vos intérêts pour une demande d’avancement, de titularisation, de stagiairisation ou de notation.
 
Dans le cadre d’un détachement et d’une mise à disposition, consultez Maître Bilitis DAVID pour éviter tout abus ou tout éventuel litige.
 Avocat en droit de la fonction publique au Barreau de Toulon

La protection contre le harcèlement et la discrimination

Dans la réalisation de ses missions, l’agent de la fonction publique peut être soumis au stress entrainant un burn-out, au harcèlement moral ou à une discrimination exercée par son supérieur ou ses collègues. Pour connaitre les dispositions législatives relatives au harcèlement moral et à la discrimination dans la fonction publique, n’hésitez pas à contacter votre avocat au Barreau de Toulon

On entend par harcèlement moral tout agissement répétitif entrainant la dégradation des conditions de travail d’un agent susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral se traduit par un acharnement verbal et/ou comportemental répété entraînant la désorganisation du travail de l’agent. L’agresseur cherche à pousser l’agent à la faute, lui ôte toute initiative et le met partiellement ou totalement à l’écart.
 
Ces situations peuvent entrainer des préjudices importants tant sur le plan personnel que professionnel. Ainsi, l’agent en question peut faire appel à Maître Bilitis DAVID afin d’obtenir une indemnisation pour l’atteinte causée.
 

Les contentieux contractuels et disciplinaires

La fonction publique est soumise à des règles et disciplines strictes. Le non-respect de ces règlementations peut entrainer diverses conséquences. Maître Bilitis DAVID vous accompagnera et vous conseillera afin de faire valoir vos droits en cas de contentieux contractuel ou de contentieux disciplinaire.

Maître Bilitis DAVID vous propose notamment son accompagnement durant la gestion des problématiques de mutation, d’avancement ou de notation. L’exercice de la fonction publique n’est pas à l’abri d’éventuels contentieux des accidents de service. Si au cours de la réalisation d’une mission, vous avez été victime d’un incident ayant entrainé des dommages corporels ou autres, faites appel à votre avocat à Toulon pour entamer une demande de réparation et négocier le montant ainsi que la liquidation des préjudices.

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Maître
Bilitis DAVID

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