Avocat en droit administratif à Toulon et sur tout le territoire national

Maître Bilitis DAVID, passionné par le droit public, vous conseille et vous assiste devant les instances et les juridictions administratives pour les contentieux suivants dont la liste n’est pas exhaustive :

• Responsabilité de l’administration
• Dommages de travaux publics
• Mesures de police
• Contentieux du permis de conduire
• Responsabilité hospitalière et médicale
• Fonction publique
• Droit de l’urbanisme

Notre cabinet vous apporte des conseils précieux et adaptés selon votre affaire et son urgence, notamment sur l’opportunité d’engager des procédures rapides et efficaces, afin d’obtenir une première décision du Juge administratif dans les plus brefs délais (référé suspension, référé liberté, référé provision, référé expertise…).

Avocat en droit pénal des mineurs à TOULON et dans le VAR

La procédure pénale applicable aux mineurs diffère de celle applicable aux majeurs. C’est la raison pour laquelle il est essentiel d’être assisté d’un avocat connaissant et pratiquant régulièrement cette procédure, laquelle a été récemment réformée, avec l’entrée en vigueur le 30 septembre 2021 du Code de la justice pénale des mineurs.
La présence de l’avocat est désormais obligatoire à tous les stades de la procédure. Le code régit "les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des mineurs est mise en œuvre" en scindant la procédure en plusieurs étapes avec des durées prévues :

• une audience afin de déterminer la culpabilité (10 jours à 3 mois) ;
• une mise à l'épreuve éducative (6 à 9 mois) ;
• une audience afin de prononcer la sanction (dès la fin de la mise à l'épreuve).

Maitre DAVID assiste depuis près de 9 ans les mineurs, de la garde à vue à l’audience devant le Juge des enfants, le Tribunal pour Enfants ou la Cour d’assises des Mineurs.
Son écoute, son humanité et sa combativité assurent une défense de qualité pour votre enfant.