04 82 29 10 85

Objet de votre demande

Informations personnelles

85 Avenue Maréchal Foch
83000 Toulon
6 Avenue Maréchal Joffre
83390 Cuers
04 82 29 10 85
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • honoraires
Vous appréciez, partagez !
Bilitis David 04 82 29 10 85
85 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Toulon

Dans le cabinet d’avocat à Toulon de Maître Bilitis DAVID, la définition des honoraires se fait toujours au cas par cas afin de garantir la satisfaction de ses clients.

La fixation et la rémunération de l’avocat

Dans le but de garantir la parfaite transparence de ses honoraires, votre avocat au Barreau de Toulon vous informe sur les modalités de rémunération pratiquées par le cabinet dès l’ouverture du dossier.

D’ailleurs, la fixation de cette dernière se fera toujours en accord avec le client, même si l’avocat peut établir ses honoraires en toute liberté.

La rémunération de l’avocat peut être basée sur un tarif horaire ou forfaitaire selon les besoins du dossier à traiter. Par ailleurs, plusieurs critères de sélection entrent en jeu lors de la fixation des honoraires à savoir :
  • La notoriété et l’expérience de l’avocat
  • La spécialisation du ou des avocats
  • La nature et l’enjeu de l’affaire
  • Le résultat attendu
  • Les frais et débours engagés par le cabinet
  • Les possibilités financières du client

La méthode de fixation des honoraires et le montant de ces derniers devront être conclus par une convention écrite selon la législation en vigueur. Notez, par ailleurs, que l’avocat devra aussi vous informer sur les taux de TVA applicables à votre dossier. Vous pouvez en outre demander un état des honoraires à payer à tout moment pour avoir une idée sur le budget à préparer.
 

Les conventions d’honoraires

  • L’honoraire au temps passé
Si le client décide d’opter pour un tarif horaire, les deux parties conviennent d’un taux horaire sur lequel sera basé le calcul des honoraires à la clôture du dossier. L’avocat informera donc le client sur le nombre d’heures passées à l’étude et au traitement du dossier.
  • L’honoraire au forfait
Le client peut également décider d’une rémunération forfaitaire pour une prestation précise. Les honoraires à payer seront donc définitifs et globaux. Si l’affaire nécessite une nouvelle prestation, elle fera l’objet d’une nouvelle convention.
  • L’honoraire complémentaire de résultat
Les deux parties peuvent convenir d’une rémunération basée sur les résultats obtenus lors du recours, mais la loi interdit de payer l’avocat seulement en cas de succès de l’affaire. Ainsi, le client devra payer des honoraires de base à son représentant et si la décision juridique est positive, il ajoutera un complémentaire de résultat aux honoraires de son avocat, complément préalablement convenu entre l’avocat et son client.
 

L’aide juridictionnelle

Maître Bilitis DAVID est en mesure de prendre en charge des affaires entrant dans le cadre d’une aide juridictionnelle. Cette modalité permet à un individu, selon ses revenus, de bénéficier de l’assistance d’un avocat dont les honoraires seront donc pris en charge, soit totalement soit partiellement, par l’État en fonction de sa capacité financière.

Maître
Bilitis DAVID

Avocat au Barreau de Toulon
85 Avenue Maréchal Foch
83000 Toulon
6 Avenue Maréchal Joffre
83390 Cuers
Accueil téléphonique Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h


Indemnisation des victimes
Indemnisation des victimes
Droit administratif
Droit administratif
Droit de l’urbanisme
Droit de l’urbanisme
Droit des assurances
Droit des assurances
Droit civil
Droit civil
Me Bilitis DAVID | Avocat au Barreau de Toulon
Accueil et informations au 04 82 29 10 85
Bilitis David Itinéraire Contact
04 82 29 10 85