Honoraires de l'avocat au Barreau de Toulon
Le cabinet de Maître Bilitis DAVID définit toujours ses honoraires au cas par cas, afin de garantir la satisfaction de ses clients.La fixation et la rémunération de l’avocat
Dans le but de garantir la parfaite transparence de ses honoraires, l'avocat vous informe des modalités de rémunération pratiquées dès l’ouverture de votre dossier. Ainsi, la fixation de la rémunération se fait toujours en accord avec le client, même si l'avocat peut établir ses honoraires en toute liberté.La rémunération peut être basée sur un tarif horaire ou forfaitaire, selon les besoins du dossier à traiter. Plusieurs critères entrent en compte dans le montant des honoraires fixés :
- La notoriété et l’expérience de l'avocat
- La spécialisation de l'avocat
- La nature et l’enjeu de l’affaire
- Le résultat attendu
- Les frais et débours engagés par le cabinet
- Les possibilités financières du client
Les conventions d’honoraires
L’honoraire au temps passé
Si le client décide d’opter pour un tarif horaire, les deux parties conviennent d’un taux horaire. Le calcul des honoraires à la clôture du dossier sera basé sur celui-ci. L'avocat informe donc le client du nombre d’heures passées à l’étude et au traitement de son dossier, afin de convenir du montant correspondant.
L’honoraire au forfait
Le client peut décider d’une rémunération forfaitaire pour une prestation précise. Les honoraires à payer sont donc définitifs et globaux. Si l’affaire nécessite une nouvelle prestation, elle fera l’objet d’une nouvelle convention.
L’honoraire complémentaire de résultat
Les deux parties peuvent convenir d’une rémunération basée sur les résultats obtenus lors du recours, mais la loi interdit de payer les avocats seulement en cas de succès de l’affaire. Ainsi, le client doit payer des honoraires de base à son représentant, et si la décision juridique est positive, il ajoutera un complément de résultat aux honoraires. Ce complément est préalablement convenu entre les avocats et ses clients.
