DROIT DE L’URBANISME
« Si vous rencontrez un litige lié au droit de l’urbanisme, n’hésitez pas à solliciter les conseils ou l’assistance du cabinet. Maitre DAVID, titulaire d’un master II en Droit de l’environnement et gestion du territoire, a eu le privilège d’enrichir ses compétences en la matière directement au sein du Tribunal administratif de TOULON auprès des magistrats traitant de ce contentieux. Le droit de l’urbanisme est un domaine vaste et complexe, régissant l’aménagement du territoire et l’occupation des sols, mais également la gestion des conflits liés aux règles de l’urbanisme. »
« L’accompagnement de votre cabinet d’avocats à Toulon est indispensable pour les opérations suivantes :
Etude de la faisabilité de votre projet et demande d’autorisation : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme Gestion des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme : recours contre une décision illégale Contentieux liés aux documents d’urbanisme
Constructions irrégulières ou non autorisées
Cette liste n’étant pas exhaustive, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocats pour lui confier l’étude de votre dossier.
Il intervient en amont pour prévenir toute forme de litige, et vous éclairer sur vos droits et obligations, ainsi que sur la faisabilité de votre projet. Le cabinet DAVID défend également vos intérêts dans le cadre amiable, en saisissant l’administration ou le tiers concerné.
Il intervient également dans le cadre contentieux, en défense ou en demande devant l’ensemble des juridictions nationales (administrative, civile ou pénale).
Le cabinet s’entoure de partenaires de confiance qu’il sollicite avec votre accord quand cela s’avère opportun.
En effet, le cabinet n’hésite pas, s’agissant de certaines opérations complexes ou sensibles, à travailler en équipe avec d’autres avocats urbanistes et juristes ainsi qu’avec des architectes et experts, sur tout le territoire national, afin de mutualiser nos connaissances et stratégies et d’optimiser les chances de succès de votre affaire. »
Etude de la faisabilité de votre projet et demande d’autorisation : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme Gestion des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme : recours contre une décision illégale Contentieux liés aux documents d’urbanisme
Constructions irrégulières ou non autorisées
Cette liste n’étant pas exhaustive, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocats pour lui confier l’étude de votre dossier.
Il intervient en amont pour prévenir toute forme de litige, et vous éclairer sur vos droits et obligations, ainsi que sur la faisabilité de votre projet. Le cabinet DAVID défend également vos intérêts dans le cadre amiable, en saisissant l’administration ou le tiers concerné.
Il intervient également dans le cadre contentieux, en défense ou en demande devant l’ensemble des juridictions nationales (administrative, civile ou pénale).
Le cabinet s’entoure de partenaires de confiance qu’il sollicite avec votre accord quand cela s’avère opportun.
En effet, le cabinet n’hésite pas, s’agissant de certaines opérations complexes ou sensibles, à travailler en équipe avec d’autres avocats urbanistes et juristes ainsi qu’avec des architectes et experts, sur tout le territoire national, afin de mutualiser nos connaissances et stratégies et d’optimiser les chances de succès de votre affaire. »
