Avocat en droit administratif à Toulon
Le cabinet de Maître Bilitis DAVID, passionné par le droit administratif, vous conseille et vous assiste devant les instances et les juridictions administratives pour les contentieux suivants :- Responsabilité de l’administration
- Dommages de travaux publics
- Mesures de police
- Contentieux du permis de conduire
- Responsabilité hospitalière et médicale
- Fonction publique
- Droit de l’urbanisme
Le droit de la fonction publique
Le cabinet de Maître Bilitis DAVID met ses compétences à votre service afin de vous assister et de vous aider dans la gestion de vos litiges relatifs au droit de la fonction publique. Ce domaine du droit englobe l’accès au statut de fonctionnaire, la gestion de leur carrière, la protection des agents publics contre le harcèlement ou la discrimination, ainsi que le traitement des contentieux liés à la discipline ou au contrat d’engagement.Contactez sans plus attendre votre cabinet d’avocat à Toulon pour répondre aux besoins suivants :
- Conseils et assistance sur l’accès à la fonction, sur la gestion de carrière, ou sur le statut de l’agent de la fonction publique
- Assistance en cas de harcèlement moral ou de discrimination
- Accompagnement pour l’indemnisation du préjudice
- Gestion des contentieux : sanction disciplinaire, révocation, problèmes de mutation ou d’avancement
- Assistance pour un contentieux des accidents de service, maladie professionnelle
La protection contre le harcèlement et la discrimination
Dans l’exercice de ses fonctions, un agent de la fonction publique peut être soumis à un stress important, entraînant parfois un burn-out, des faits de harcèlement moral, ou de discrimination exercée par des supérieurs ou par des collègues. Pour connaître les dispositions législatives relatives au harcèlement moral et à la discrimination dans la fonction publique, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocat.Le harcèlement moral comprend tous les agissements répétitifs de la part d'un supérieur ou d'un collègue entraînant la dégradation des conditions de travail d’un agent, étant alors susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral se traduit par un acharnement verbal et/ou un comportemental répété entraînant la désorganisation du travail de l’agent. L’agresseur cherche généralement à pousser l’agent à la faute, lui ôte toute initiative et le met partiellement ou totalement à l’écart des autres collaborateurs.
Ces situations peuvent entraîner des préjudices importants, tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel. Ainsi, l’agent concerné peut faire appel au cabinet de Maître Bilitis DAVID afin d’obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.
Le droit de l’urbanisme
Si vous rencontrez un litige lié au droit de l’urbanisme, n’hésitez pas à solliciter les conseils ou l’assistance de votre avocat au sein du cabinet de Maître Bilitis DAVID.Maitre DAVID, titulaire d’un master II en Droit de l’environnement et gestion du territoire, a eu le privilège d’enrichir ses compétences en la matière auprès des magistrats du Tribunal administratif de TOULON. Elle a ainsi été rattachée durant six mois à la chambre du Tribunal traitant ce contentieux lors de son cursus à l’Ecole des avocats SUD-EST.
Le droit de l’urbanisme est un domaine vaste et complexe, régissant l’aménagement du territoire et l’occupation des sols, mais également la gestion des conflits liés aux règles de l’urbanisme.
L’accompagnement de votre cabinet d’avocats à Toulon est indispensable pour les opérations suivantes :
- Etude de la faisabilité de votre projet et demande d’autorisation : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme
- Gestion des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme : recours contre une décision illégale
- Contentieux liés aux documents d’urbanisme
- Constructions irrégulières ou non autorisées
