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Maître Margaux ALBERTINI & Maître Bilitis DAVID
Avocats associés au Barreau de Toulon

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Avocat en droit administratif à Toulon

Le cabinet Albertini-David, passionné par le droit administratif, vous conseille et vous assiste devant les instances et les juridictions administratives pour les contentieux suivants :
  • Responsabilité de l’administration
  • Dommages de Travaux publics
  • Mesures de police
  • Contentieux du permis de conduire
  • Responsabilité hospitalière et médicale
  • Fonction publique
  • Droit de l’urbanisme
Notre cabinet vous apporte des conseils précieux et adaptés selon votre affaire et son urgence, notamment sur l’opportunité d’engager des procédures rapides et efficaces,  afin d’obtenir une première décision du Juge administratif dans les plus brefs délais (référé suspension, référé liberté, référé provision, référé expertise…).

Le droit de la fonction publique

Le cabinet Albertini-David met ses compétences à votre service afin de vous assister et de vous aider dans la gestion de vos litiges relatifs au droit de la fonction publique. Ce domaine du droit englobe l’accès au statut de fonctionnaire, la gestion de leur carrière, la protection des agents publics contre le harcèlement ou la discrimination, ainsi que le traitement des contentieux liés à la discipline ou au contrat d’engagement.
Contactez sans plus attendre votre cabinet d’avocats à Toulon pour répondre aux besoins suivants :
  • Conseils et assistance sur l’accès à la fonction, sur la gestion de carrière, ou sur le statut de l’agent de la fonction publique
  • Assistance en cas de harcèlement moral ou de discrimination
  • Accompagnement pour l’indemnisation du préjudice
  • Gestion des contentieux : sanction disciplinaire, révocation, problèmes de mutation ou d’avancement
  • Assistance pour un contentieux des accidents de service, maladie professionnelle

La protection contre le harcèlement et la discrimination

Dans l’exercice de ses fonctions, un agent de la fonction publique peut être soumis à un stress important, entrainant parfois un burn-out, au harcèlement moral, ou à une discrimination exercée par ses supérieurs ou par ses collègues. Pour connaitre les dispositions législatives relatives au harcèlement moral et à la discrimination dans la fonction publique, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocats.
Le harcèlement moral comprend tous les agissements répétitifs de la part d'un supérieur ou d'un collègue entraînant la dégradation des conditions de travail d’un agent, étant susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral se traduit par un acharnement verbal et/ou comportemental répété, entraînant la désorganisation du travail de l’agent. L’agresseur cherche généralement à pousser l’agent à la faute, lui ôte toute initiative, et le met partiellement ou totalement à l’écart des autres collaborateurs.
Ces situations peuvent entraîner des préjudices importants, tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel. Ainsi, l’agent concerné peut faire appel au cabinet Albertini-David afin d’obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.

Le droit de l’urbanisme

Si vous rencontrez un litige lié au droit de l’urbanisme, n’hésitez pas à solliciter les conseils ou l’assistance de vos avocats au sein du cabinet Albertini-David.

Maitre DAVID, titulaire d’un master II en Droit de l’environnement et gestion du territoire, a eu le privilège d’enrichir ses compétences en la matière auprès des magistrats du Tribunal administratif de TOULON, rattachée durant six mois à la chambre du Tribunal traitant ce contentieux lors de son cursus à l’Ecole des avocats SUD-EST.

Le droit de l’urbanisme est un domaine vaste et complexe, régissant l’aménagement du territoire et l’occupation des sols, mais également la gestion des conflits liés aux règles de l’urbanisme.
L’accompagnement de votre cabinet d’avocats à Toulon est indispensable pour les opérations suivantes :
  • Etude de la faisabilité de votre projet et demande d’autorisation : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme
  • Gestion des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme : recours contre une décision illégale
  • Contentieux liés aux documents d’urbanisme
  • Constructions irrégulières ou non autorisées
Cette liste n’étant pas exhaustive, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocats pour lui confier l’étude de votre dossier. Il intervient en amont pour prévenir toute forme de litige, et vous éclairer sur vos droits et obligations, ainsi que sur la faisabilité de votre projet. Le cabinet Albertini-David défend également vos intérêts dans le cadre amiable, en saisissant l’administration ou le tiers concerné. Il intervient également dans le cadre contentieux, en défense ou en demande devant la juridiction compétente.
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