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Droit de l’urbanisme – avocat au Barreau de Toulon

Si vous rencontrez un contentieux en droit de l’urbanisme, n’hésitez pas à solliciter les conseils ou l’assistance de Maître Bilitis DAVIDtitulaire d’un master II en droit de l’environnement et gestion du territoire. Le droit de l’urbanisme est une matière vaste et complexe régissant l’aménagement du territoire et l’occupation des sols, mais aussi la gestion des conflits liés aux règles de l’urbanisme.

Dans le cadre de sa formation à l’école des avocats, Maître Bilitis DAVID a eu le privilège d’enrichir ses compétences en la matière directement auprès des magistrats du Tribunal administratif de TOULON,  rattachée pendant six mois à la chambre du Tribunal traitant ce contentieux.

L’accompagnement de votre cabinet d’avocat à Toulon sera indispensable en cas de :
  • Etude de faisabilité de votre projet / demande d’autorisation : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme, etc.
  • Gestion des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme, recours contre une décision illégale, un projet,
  • Contentieux liés aux documents d’urbanisme,
  • Constructions irrégulières ou non autorisées.
 
Cette liste n’étant pas exhaustive, n’hésitez pas à contacter Maître Bilitis DAVID pour lui confier l’étude de votre dossier.
 
Le cabinet intervient en amont, avant tout litige pour vous éclairer sur vos droits et obligations, sur la faisabilité de votre projet.
 
Le cabinet défendra également vos intérêts tant dans le cadre amiable en saisissant l’administration, (recours gracieux, etc…) ou le tiers concerné, que dans le cadre contentieux en défense ou en demande par devant la juridiction compétente.

Maître
Bilitis DAVID

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